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ARTICLE 7 – OUTILS FOURNIS PAR DES TIERS
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ARTICLE 15 – DIVISIBILITE
Si une disposition est jugée invalide, cela n’affectera pas la validité des autres dispositions, qui resteront pleinement en vigueur.
ARTICLE 16 – RESILIATION
Ces Conditions demeurent en vigueur jusqu’à leur résiliation. Vous pouvez les résilier à tout moment en cessant d’utiliser le site. Nous pouvons également mettre fin à votre accès sans préavis en cas de violation.
ARTICLE 17 – INTEGRALITE DE L’ACCORD
Les présentes Conditions constituent l’accord complet entre vous et nous. Elles remplacent toute entente antérieure, orale ou écrite.
ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec, Canada.
ARTICLE 19 – MODIFICATIONS
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ARTICLE 20 – NOUS CONTACTER
Pour toute question, veuillez nous écrire à info@bassenuts.com.